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26 novembre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes cités ci-dessous ont la signification suivante au sein du document.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
• « Service » correspond à tout accompagnement, analyse ou interaction proposée sur dravenelio.com.
• « Contenu » regroupe l’ensemble des éléments, textes et images diffusés sur le site.
• « Équipe » se réfère à l’ensemble des membres intervenant sur Dravenelio.

Utilisation du service

L’utilisation du site est réservée à un usage informatif et personnel, sans revente ni diffusion commerciale non autorisée.

Éligibilité

Le service s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint en cas de non-respect des droits ou obligations.

Aucun accès au service n’est réservé aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de bonne conduite.

• Ne pas diffuser d’informations trompeuses ou mensongères via le formulaire.
• Respecter la légalité canadienne et les politiques du site lors des échanges.
• Préserver la confidentialité de toute information reçue dans l’espace personnel.
• Signaler tout usage frauduleux ou abusif constaté sur le site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site.

• Interdiction de tenter d’accéder de façon non autorisée à l’infrastructure technique.
• Nul ne doit collecter ou exploiter des données personnelles d’autrui sans consentement.
• Interdiction d’usurper l’identité d’autrui ou de porter préjudice à un tiers.
• Ne pas introduire de logiciel malveillant ou d’élément nuisible sur le site.
• Aucune diffusion de contenu discriminatoire ou contraire à l'ordre public n’est tolérée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur dravenelio.com sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou redistribution est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via formulaires ou messages.

Protection des données

Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance et à exercer ses droits s’il le souhaite. Voir politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Tout utilisateur accepte de dégager Dravenelio de toute responsabilité face aux réclamations résultant d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Pour toute contestation, une résolution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

La loi canadienne régit l’accès au site et tout litige éventuel.

Résiliation

Dravenelio se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres clauses subsistent.

Accord complet

Ce document constitue l’accord complet entre Dravenelio et l’utilisateur.

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